Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EMRAH DEMIRCI / Trinova (le Prestataire), Entrepreneur Individuel domicilié au 73400 Ugine, France, et son Client, dans le cadre de la vente de prestations de services de création de sites internet et de webdesign.

2. Services

Trinova propose des services de conception, développement et refonte de sites web (vitrines, e-commerce, landing pages), ainsi que des services associés comme le référencement (SEO) et la maintenance. Le détail des prestations est précisé dans le devis accepté par le Client.

3. Prix

Les prix des services sont ceux indiqués sur le devis établi par le Prestataire. Ils sont exprimés en Euros (€). Conformément au statut de Micro-entreprise (Auto-entrepreneur), la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Modalités de Paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement des prestations s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 50% à la commande (acompte) : exigible pour valider le démarrage du projet.
• 50% à la livraison : exigible avant la mise en ligne finale et le transfert de propriété.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.

5. Délais de Livraison

Les délais de livraison indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client à fournir les éléments nécessaires (contenus, images, validation). Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

7. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Chambéry.